Peut-on soumettre une AC avec une déclaration simplifiée ?
Dans ce cas de figure, plutôt soumettre l’autorisation de change à partir de la FDI.
Est-il nécessaire d’avoir un document FDI au préalable si le montant facture de ma demande d’AC est en dessous de 500 000 F CFA ?
Une AC doit être obligatoirement établie sur la base d’un DVT (FDI) ou d’une déclaration et ce, peu importe le montant. Un opérateur qui décide de faire une demande d’AC en partant du DVT doit donc obtenir au préalable la FDI. Lors de la demande de FDI, l’opérateur constatera lors du clic sur le bouton « Valider » qu’elle sera obtenue sans passer par les opérations de domiciliation bancaire et d’autorisation du Ministère du commerce car la valeur FOB déclarée est en dessous de 500 000 F CFA.
Impossible de soumettre une AC, message d’erreur affiché : "Cette demande ne peut se faire sur la base de francs CFA (XOF).". Que faire ?
Vérifier la devise du paiement ; si c’est la valeur XOF, il est préférable pour un opérateur économique de se rendre aux FINEX pour plus d’explications sur la procédure et conduite à tenir.