RFCV
RFCV – Rapport Final de Classification et de Valeur.
Toutes les marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à Un (1) million de FCFA doivent obtenir un Rapport Final de Classification de Valeur (RFCV) auprès du GUCE. Cette Attestation de Classification et de Valeur fait partie des documents obligatoires pour valider une Déclaration en Douane.
La liste des produits exemptés de cette formalité est disponible sur les sites de la Douane.
Une fois votre marchandise embarquée et les documents définitifs en votre possession (Connaissement Maritime, Facture Définitive, etc.), il convient d’effectuer les dernières démarches suivantes pour obtenir le RFCV nécessaire pour effectuer votre Déclaration en Douane :
Toutes les marchandises dont la valeur FOB est supérieure ou égale à Un (1) million de FCFA doivent obtenir un Rapport Final de Classification de Valeur (RFCV) auprès du GUCE. Cette Attestation de Classification et de Valeur fait partie des documents obligatoires pour valider une Déclaration en Douane.
- Démarches
- Formulaire de Réclamation
- Demande de Modification
ETAPE 1 – Remplir en ligne l’Avis de Délivrance (AD)
ETAPE 2 – Télécharger les documents définitifs suivants sur la plateforme du GUCE :
- Facture Commerciale Définitive.
- Connaissement Maritime (Bill of Lading ou B/L) ou Lettre de Transport Aérien (LTA/AWB) ou routier (Lettre de Voiture/Consignment note).
- Liste de Colisage.
- Facture du Fret.
- Une copie de la FDI.
- Tous les autres certificats disponibles[1].
Dans les 5 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, la DARRV adressera au réceptionnaire ou au transitaire le Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) par e-mail.
Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par la DARRV de la valeur en douane de la marchandise ainsi que les codes SH des marchandises importées.
Si une demande de modification est présentée, il convient d’utiliser le Formulaire de Litige.
La demande devra être accompagnée de tous les certificats ou documents justifiant sa validité. Webb Fontaine informera le déposant de la décision prise à propos de la demande de modification dès que celle-ci sera disponible. L’avis de décision sera disponible au Ruling Center sur présentation de l’exemplaire du RFCV ou de la FDI Si la demande est jugée recevable, un nouveau certificat RFCV sera émis et sera transmis.
La décision rendue est susceptible d’appel auprès du Comité d’Arbitrage de la Valeur (CAV), BP V 25 Abidjan, Tél: (+225) 20 25 15 00 / poste 562, après saisine.
Sont dispensées de la procédure RFCV :
- les marchandises dont la valeur FOB est inférieure à Un (1) million de FCFA,
- ou qui font partie des produits exemptés du Contrôle Documentaire de la Valeur à l’Importation.
Liste des produits
Ces biens et marchandises sont néanmoins soumis à l’obtention obligatoire d’une FDI :
- Or.
- Pierres précieuses.
- Objets d’art.
- Métaux de récupération.
- Explosifs.
- Armes et munitions, et autres matériels pour l’Armée et la Police.
- Animaux vivants.
- Poissons, légumes et fruits frais ou réfrigérés (ni congelés, ni surgelés).
- Plantes et produits de la floriculture.
- Films cinématographiques impressionnés et développés.
- Journaux et magazines actuels, timbres postaux et fiscaux, papiers timbrés, billets de banque et chéquiers, passeports.
- Donations faites par des Gouvernements étrangers ou des organisations internationales à l’État, aux œuvres caritatives, aux fondations et organisations philanthropiques reconnues d’utilité publique en Côte d’Ivoire.
- Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes internationaux, importés pour leurs propres besoins.
- Les importations relevant des privilèges diplomatiques et assimilés.
- Les importations relevant des privilèges découlant de la coopération militaire.
- La recherche et l’exploitation minière.
- La recherche et l’exploitation pétrolière.
- Les importations exemptées par des conventions d’États.
- Les importations effectuées dans le cadre de projets financés par les appuis extérieurs.
- Les déclarations en détail et les déclarations simplifiées portant sur les biens ou marchandises d’une valeur FOB inférieure ou égale à Cinq cent mille (500.000) FCFA.
- Biens importés, à valeur non commerciale et de façon non répétitive, pour un usage personnel et dont la valeur n’excède pas Trois (3) millions de FCFA
- Les objets personnels et les objets domestiques usagés.
- Les cadeaux personnels.
- Les colis postaux.
- Les produits pétroliers, à l’exclusion des huiles minérales et graisses consistantes.
- Les échantillons commerciaux.
- Les véhicules usagés du chapitre 8701, 8702, 8703, 8704, 8705, 8706 & 8716 tels que visés dans la Circulaire de la Direction Générale des Douanes n°1681 du 20 Août 2014 [C2014.1681].
Un Décret de décembre 2017 réduit à 10 ans l’âge maximum des camions d’occasion admis à l’importation en Côte d’Ivoire. Ce décret limite à 7 ans l’âge maximum des mini vans et camionnettes, et à 5 ans l’âge maximum des voitures particulières admises à l’importation.
[1] Par exemple Certificat d’origine, Certificat d’Analyse pour produits chimiques ou denrées alimentaires, Attestation pour produits d’acier etc.
[2] Par exemple Certificat d’origine, Certificat d’Analyse pour produits chimiques ou denrées alimentaires, Attestation pour produits d’acier.