Commerce Intra-Régional - CEDEAO

Le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC ou SLE) est un outil qui vise à la mise en place effective de la zone de libre-échange. Le mécanisme du SLEC assure la libre circulation des marchandises originaires de la CEDEAO sans le paiement des droits de douanes et des taxes d’effet équivalant à l’importation et à l’exportation dans l’espace CEDEAO. Cette exonération n’inclut pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accise s’ils sont en vigueur dans un des États membres.

Le SLEC a été mis en place en 1979 et ne couvrait à l’époque que les produits agricoles et les objets de l’artisanat faits à la main. Puis, en 1990, il a été élargi aux produits industriels. Cette expansion a nécessité la formulation des règles relatives à la définition de la notion de « produits originaires » de la CEDEAO et la mise en place de « Règles d’origine ».

Le SLEC est ouvert à toute entreprise qui se trouve et exerce ses activités dans l’un des États-membres de la CEDEAO et qui compte exporter ses produits au sein de la région.

BASE JURIDIQUE ACTUALISÉE

TOUTES LES ENTREPRISES SONT tenues de respecter les règles énoncées dans les protocoles et règlements régissant le SLE, notamment :
1. Acte additionnel A/SA.7/12/18 du 22 décembre 2018 fixant les règles d’origine communautaire et procédures applicables aux marchandises originaires de la CEDEAO
2. Règlement C/REG.18/12/21 du 10 décembre 2021 relatif à la détermination des éléments constitutifs du prix départ usine et de la teneur en valeur des matières non originaires
3. Règlement C/REG.17/12/21 du 10 décembre 2021 relatif aux procédures de reconnaissance et de certification de l’origine des produits de la CEDEAO
4. Règlement C/REG.4/07/23 de juillet 2023 relatif au contrôle, à la vérification de l’origine et à l’assistance mutuelle administrative douanière

PRODUITS CONCERNÉS

Deux grands groupes de produits sont concernés par le SLE. Il s’agit:

• des produits entièrement obtenus prévus à l’article 4 de l’Acte additionnel de 2018 fixant les règles d’origine.;
• des produits suffisamment ouvrés prévus à l’article 5 de l’Acte additionnel de 2018 fixant les règles d’origine…

LES PRODUITS EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DU SLE.

Deux types de produits sont exclus du champ d’application du SLE. Il s’agit:

• Des produits insuffisamment ouvrés prévus à l’article 6 de l’Acte additionnel de 2018 fixant les règles d’origine.;
• Des produits fabriqués en zone franche ou sous régimes économiques ou suspensifs ou particuliers prévus à l’article 9 de l’Acte additionnel de 2018 fixant les règles d’origine.