COC
Coûts
S’agissant des coûts et conformément aux dispositions de l’Article 23 du Décret n°2014-461 du 06 Août 2014, le Gouvernement entend encadrer les droits et frais d’actes requis pour la délivrance des Certificats de Conformité et Attestations de Conformité, aussi bien à l’importation que pour les produits fabriqués localement. Il est envisagé qu’un décret soit pris prochainement à cet effet.
Selon « l’avis aux importateurs de marchandises en République de Côte d’Ivoire» (Min. Commerce, 2018.21) pris en application du Décret n°2017.567 du 06 Septembre 2017, ces redevances sont de :
A/ 0,45% de la valeur FOB déclarée pour les produits en « route A »
Il s’agit des exportateurs disposant d’un document officiel mais n’ayant aucun historique d’importation en Côte d’Ivoire, pour des produits qui ne disposent pas naturellement de certification de marque tels que les produits alimentaires, les tissus…, et pour lesquels il n’existe aucun historique. L’inspection physique et documentaire est alors systématique.
Il s’agit de la procédure classique, la plus adaptée aux demandes peu fréquentes et portant sur différents types de produits. Si un contexte donné permet de justifier un risque élevé, dans ce cas le produit est rangé dans la route A quelque soit l’historicité ou la marque de conformité.
B/ 0.40% of the declared FOB value, for products in “route B”
Cette « route » concerne les produits enregistrés, pour lesquels la base de données dispose d’informations sur la traçabilité du produit, objet de la demande, et de l’historique du demandeur. Les exportations figurant déjà dans la route A qui ont fait l’objet de plusieurs évaluations concluantes intégrant l’analyse du risque peuvent être reclassés en route B.
- Formalités
- Critères
- Autres caractéristiques
Formalités d’enregistrement en « route B »
Critères de qualification
- Historique des dossiers de l’exportateur (avec quatre (4) dossiers au moins).
- Qualification par famille de produits et par fournisseur/marque commerciale.
- Quatre (4) dossiers route A satisfaisants.
- Pas de non-conformité critiques sur les douze (12) derniers mois.
Périodicité
Inspection et contrôle documentaire et (si nécessaire) essais, minimum 20% des dossiers avec un minimum d’un par an.
C/ 0.30% of the declared FOB value, for products on “route C”
Il s’agit des produits sous licence, certifiés ou disposant de marque. Ce système est réservé aux fabricants et aux revendeurs officiels. La route C concerne les fabricants qui sont eux-mêmes exportateurs, ou à défaut disposant de leur propre réseau de distribution agréé.
- Critères
- Autres caractéristiques
Critères de qualification
- Qualification par famille de produits et par marque commerciale.
- Pas de non-conformité critiques sur les douze (12) derniers mois.
- Produits certifiés sur la Sécurité avec procédure de suivi ou système de management de la qualité type ISO 9001, ISO22000 certifiés.
- Première expédition inspectée selon les critères de la route A.
- Engagement de Conformité à des exigences conformes à la Cote d’Ivoire. Cet engagement se traduit par une déclaration écrite fournie à CODINORM.
Périodicité : inspection et contrôle documentaire et (si nécessaire) essais, minimum une fois par an.
Toute certification par des organismes accrédités est recevable. Cependant, ce processus n’admet pas la validation de produits, qui doit être faite de manière volontaire par l’entreprise.