Taxe préférentielle communautaire - TPC
Les groupes de produits suivants bénéficient du TPC, pourvu qu’ils soient originaires de la région de l’UEMOA :
- Les produits de l’agriculture et de l’élevage.
- Les produits issus de la pêche en mer, rivière ou lac.
- Les produits miniers.
- Les objets d’artisanat.
- Les produits industriels agréés (conformes aux règles d’origine UEMOA).
Pour circuler en franchise dans la région un certificat d’origine UEMOA (TPC) doit accompagner le produit à chaque expédition sauf pour les produits inscrits dans la liste limitative ci-dessous :
- Les produits de l’agriculture et de l’élevage (un certificat sanitaire ou phytosanitaire approprié doit- être obtenu dans le pays d’origine pour les produits agricoles et de l’élevage).
- Les articles faits à la main, avec ou sans l’aide d’outils, d’instruments ou de dispositifs actionnés directement par le fabricant.
Les règles d’origine qui sous-tendent ce concept sont définies dans le Protocole Additionnel N°III/2001 du 19 Décembre 2001 dans le cas de l’UEMOA[UEMOA PA III.2001] relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de l’UEMOA. Il définit un produit industriel originaire de la CEDEAO si le produit est conforme à l’une au moins des règles suivantes :
- Règle 1
- Règle 2
- Règle 3
Les produits entièrement obtenus
Changement de la Position Tarifaire
Les marchandises qui ne sont pas entièrement transformées mais dont la production exige l’usage des matériaux qui seront classés sous une sous -rubrique tarifaire différente de celle du produit.
(Chaque produit peut être classé en fonction d’une liste développée par l’Organisation Mondiale des Douanes (Classement Tarifaire SH). La liste est composée des chiffres ventilés comme suit : • “Chapitres”- 2 chiffres, • “Positions”- 4 chiffres et • “Sous-positions”- 6 chiffres. Si le produit fini exige l’usage exclusif des matières qui sont classées sous une position tarifaire autre que celle du produit fini, il peut faire l’objet d’échanges en franchise de droit de douane. Cette règle est assortie d’une liste d’exceptions mentionnant les cas dans lesquels le changement de position n’est pas déterminant ou imposant des conditions supplémentaires.)
Critère de valeur ajoutée
Les marchandises qui ne sont pas entièrement transformées mais dont la production exige l’usage des matériaux qui ont subi une valeur ajoutée d’au moins 30% du prix ex-usine des produits finis.
Si les matières premières bénéficient d’une valeur ajoutée d’au moins 30% du prix de revient ex-usine hors taxes des produits finis, la marchandise est considérée comme un produit d’origine et peut faire l’objet d’échanges en franchise de droit de douane dans l’espace.
L’application du régime préférentiel liée à l’origine des marchandises se traduit par (1) l’accord d’agrément aux produits, (2) la délivrance de certificat d’origine (3) ainsi qu’une possibilité d’identification des produits par une procédure de marquage.
- L’Agrément
Les produits reconnus originaires agréés bénéficient de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) par décision de la Commission après avis des experts de l’UEMOA. - Le Certificat d’Origine
C’est un document commercial qui atteste et qui constitue la preuve irréfutable de l’origine communautaire d’une opération d’expédition de marchandises intracommunautaires. Il est délivré par les Ministères en charge de l’Industrie et des mines (voir Chap.1 Certificats d’Origine). - Le Marquage
Pour les besoins d’identification des produits agréés à la TPC, le marquage des marchandises est exigé dès lors que cela est techniquement possible. Les caractéristiques de ce marquage sont alors communiquées aux instances de contrôle aux fins de faciliter l’identification des produits agréés.