Commerce Intra-Régional - CEDEAO
L’un des principaux objectifs de la CEDEAO (Selon l’article 3 du traité révisé de la CEDEAO) est de promouvoir l’intégration économique de la région en créant entre autres un marché commun. L’instrument créé à cet effet est le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC).
Le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC ou SLE) est un outil qui vise à la mise en place effective de la zone de libre-échange. Le mécanisme du SLEC assure la libre circulation des marchandises originaires de la CEDEAO sans le paiement des droits de douanes et des taxes d’effet équivalant à l’importation dans l’espace CEDEAO (cette exonération n’inclut pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accise s’ils sont en vigueur dans un des États membres).
Le Ministère de l’Intégration Régionale et des Ivoiriens de l’Extérieur est le point focal pour toute entreprise ivoirienne désirant adhérer au Schéma de Libération des Échanges de la CEDEAO (SLEC) – Cf. http://www.etls.ecowas.int/fr/le-contact-de-point-focal/
Dans le cadre de la procédure d’Exportation, le Ministère en charge de l’Industrie a la responsabilité de délivrer les Certificats d’Origine dont le certificat d’origine CEDEAO de produits industriels – Cf. http://www.commerce.gouv.ci/