Agrément au SLEC - CEDEAO
Le Ministère de l’Intégration Régionale et des Ivoiriens de l’Extérieur délivre les décisions d’Agrément au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC) aux entreprises qui souhaitent exporter et qui en font la demande :
- [Protocole A/P1/1/03 du 31 Janvier 2003] relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la CEDEAO ;
- [Règlement C/REG.3/4/02 du 23 Avril 2002] relatif à la procédure d’agrément des produits originaires au Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO.
Conformément aux dispositions du Règlement C/REG. 3/4/02 du 23 avril 2002 [XX], relatif à la procédure d’agrément des produits originaires au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO, la Côte d’Ivoire dispose d’un Comité National d’Agrément.
Ce Comité National d’Agrément a été institué par plusieurs actes administratifs successifs dont le dernier en vigueur est l’Arrêté n°093 MIA/CAB du 20 avril 2009 [A2009.093] du Ministre de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
Le Ministère apporte son assistance aux entreprises pour le règlement des litiges lors des exportations dans la CEDEAO.
Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Abidjan-Plateau, Cité Administrative, Tour C 22ème étage
01 BPV 225 Abidjan 01
Tél : (+225) 20 33 12 12
Fax : 20 22 41 56
Email : info@integration.gouv.ci Site-web : www.integration.ci
Contact SLEC au Ministère de l’Intégration Régionale et des Ivoiriens de l’Extérieur :
M. DJE Kouamé Olivier,
Tél: (+225) 04 01 20 46/ (+225) 09 21 32 34
Email: djekoli@yahoo.fr
- Etape 1
- Etape 2
- Etape 3
- Etape 4
- Etape 5
- Etape 6
- Etape 7
- Etape 8
Obtenir, en premier lieu, un formulaire portant dossier-type de demande d’agrément auprès du Ministère de l’intégration Régionale et des Ivoiriens de l’Extérieur. – (Cf. http://www.etls.ecowas.int/wp-content/uploads/2011/08/Application-form-french.pdf). La fiche d’agrément au SLEC demande les documents suivants :
Remplir et déposer le formulaire (en 5 exemplaires) au service courrier du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
Le Ministère envoi les exemplaires du dossier d’agrément aux membres du Comité National d’Agréments (CNA)
Le Comité National d’Agréments organise une visite des installations de l’entreprise qui sollicite l’agrément.
Délibération des membres du Comité National d’Agréments : Avis du CNA.
Le Ministère transmet La liste des entreprises agréées à la Commission de la CEDEAO qui valide ou non les agréments.
La CEDEAO Notifie la liste des entreprises et des produits agréés à l’ensemble des États membres.
Le Ministère de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur informe que les produits concernés par la requête sont agréés. En conséquence, les Certificats d’Origine peuvent faire l’objet de demande de délivrance auprès du Ministère de l’Industrie et des mines [Ministère de l’intégration africaine]. Le délai de validité du Certificat d’Origine est de 6 mois à compter de sa date de délivrance et ne couvre qu’un seul produit à la fois.
La liste des entreprises et produits agréés au Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO est disponible sur le site de la CEDEAO : http://www.etls.ecowas.int/approved-products