COO des produits industriels - CEDEAO
Le Ministère en charge de l’Industrie délivre par sa Direction Générale de l’Activité Industrielle (DGAI) et la Direction de la Production Industrielle et de la Compétitivité (DPIC) des Certificats d’origine pour les produits fabriqués en Côte d’Ivoire destinés à l’exportation dont les Certificats d’origine produits agréés CEDEAO ou UEMOA.
Le Certificat d’origine produits agréés CEDEAO ou UEMOA est utilisé pour les échanges intracommunautaires des produits industriels originaires de la sous-région, donnant droit à une exonération du droit de douane appliqué sur la marchandise dans le pays de destination.
Les entreprises industrielles implantées et produisant en Côte d’Ivoire et agrées au Schémas de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC) ou de l’UEMOA.
Procédure d’obtention de Certificat d’Origine produits agréés UEMOA/ CEDEAO
- Achat du formulaire du Certificat d’Origine UEMOA ou CEDEAO à la Direction des Affaires Administratives (DAF) du Ministère en charge de l’Industrie – Cf Adresse ci-dessus.
- Couts du formulaire : 1.000 FCFA / formulaire. Les formulaires sont vendus par carnet de 20 formulaires dont le prix est de 20.000 FCFA.
- Formulaire à renseigner et à dactylographier (expéditeur, destinataire, moyen de transport, usage officiel, la marque et numéros des colis, nombre et type de colis, critères d’origine, poids brut, numéro et date de la facture).
- Le formulaire est à déposer à la Direction de la Production Industrielle et de la Compétitivité (DPIC) du Ministère en charge de l’Industrie – Cf Adresse ci-dessus – avec la copie de l’Agrément SLE (Schéma de Libre Échange) de l’UEMOA/CEDEAO.
- Dépôt des formulaires du Lundi au Vendredi entre 7h30 et 11h / Retrait des formulaires entre 14h et 17H dans les 24h après le dépôt.
- Validité : 6 mois.
Pour toute information complémentaire, prière de contacter le Point Focal du SLE pour la Côte d’Ivoire :
Monsieur ATTE Doffou
Sous-Directeur de la Coopération Industrielle au Ministère en charge de l’Industrie
Ligne directe : +225 22 41 72 78 – Mobile : +225 01 10 50 80
Email : doffoupaul@yahoo.fr
ET
Monsieur DJE KOUAME OLIVIER
Sous-Directeur du Commerce régional au Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Tél : (+225) 09 21 32 34/ (+225) 04 01 20 46
E-mail : djekoli@yahoo.fr
- Décret n°2014-556 du 1 Octobre 2014 portant organisation du MIM.
- Acte additionnel n°04/96 du 10 Mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA.
- Protocole additionnel n°III/2001 du 19 Décembre 2001 instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA.
- Règlement n°13/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire.
- Règlement d’exécution n°014/2002/COM/UEMOA du 13 Décembre 2002, déterminant les modalités de demande et de délivrance des CO.
- Décision N°01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
- Dispositions des articles 2, 32 4 et 10 du Protocole A/P1/1/03 relatives à la définition de la notion de « produits originaires »des Etats membres de la CEDEAO et qui dispose que « l’origine communautaire des produits est attestée par un CO précisant les conditions d’origine prévues par le présent Protocole ».
- Règlement C/REG.4/4/02 relatif à l’adoption d’un CO des produits originaires de la communauté.
- Arrêté n°2469 MFAEP.PI. du 07 Novembre 1964, habilitant la Direction de l’Energie et de la Production Industrielle à délivrer des CO pour tous les produits de l’Industrie nationale.