Lois & Règlementation​s

TITREINSTITUTIONCODE_INSTTYPEACTION
La problematique de la qualité du cacao IvoirienAutresCCCGuides et Notices
Normes d'exportation du cacaoAutresCCCGuides et Notices
Normes d'exportation du caféAutresCCCGuides et Notices
paramètres de calcul du differentiel récolte principale cacao 2016-2017AutresCCCGuides et Notices
paramètres de calcul du differentiel récolte principale cacao 2017-2018AutresCCCGuides et Notices
paramètres du différentiel café campagne 2016-2017AutresCCCGuides et Notices
Liste des produits soumis au regime d'agrementAutresNULLGuides et Notices
Liste des précurseurs et des substances chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes placés sous contrôle internationalAutresNULLGuides et Notices
Réforme de la filière Café-Cacao Cote D'IvoireAutresNULLGuides et Notices
Schéma du contrôle phytosanitaire du bois à l'exportationAutresNULLGuides et Notices
SGS-programme d'inspection et vérification de la conformité avant embarquementAutresNULLGuides et Notices
Système Intégré de Gestion de la chaine commerciale du café et du cacaoAutresNULLGuides et Notices
Théorie des routesAutresNULLGuides et Notices
GATT1947 Accord General sur les tarifs Douaniers et le commerceAutresNULLGuides et Notices
GREEN list fre 2014 85223 GHB liste des substances psychotropes placées sous contrôle internationalAutresNULLGuides et Notices
MIRAH SICOSAV ( Brigades Contrôle Sanitaire Vétérinaire en Frontière)AutresNULLGuides et Notices
Guide officiel des formalités douanièresAutresNULLGuides et Notices
Guide des procédures d'exonération et franchisesAutresNULLGuides et Notices
AnnexeA-D93.313 Liste des produits soumis au régime d'agrémentAutresNULLGuides et Notices
Différentiel café campagne 2016-2017AutresNULLGuides et Notices
Différentiel café campagne 2017-2018AutresNULLGuides et Notices
Certification( CODINORM)AutresNULLGuides et Notices
CODINORM-List of legal textsAutresNULLGuides et Notices
Commercialisation Café CacaoAutresNULLGuides et Notices
Conditions générales d'importations/exportationsAutresNULLGuides et Notices
Création d'agence de réconditionnement et/ou de promotion de produits parapharmaceutiquesAutresNULLGuides et Notices
Création d'un Etablissement Grossiste-RepartiteurAutresNULLGuides et Notices
Création de société de commercialisation en gros du matériel médico-chirurgicalAutresNULLGuides et Notices
Documents exigibles à l'exportation du café,du cacao et de leurs dérivésAutresNULLGuides et Notices
Enregistrement des complements alimentaires,des produits diétetiques et des produits de régimeAutresNULLGuides et Notices
Enregistrement des produits cosmetiques et des produits d'hygiène corporelleAutresNULLGuides et Notices
Liste des pièces constitutives du dossier de demande d'un agrément d'exportateur de produits ligneux au titre de lannée 2018AutresNULLGuides et Notices
Liste des substances psychotropes placées sous contrôle internationalAutresNULLGuides et Notices
Liste des entreprises effectuant le contrôle de qualitéAutresNULLGuides et Notices
Liste des produits soumis au regime de limitationAutresNULLGuides et Notices
Agrément pour le traitement phytosanitaire du café vert et cacao en fève destinés à l'exportationAutresNULLGuides et Notices
Création d'agence de représentation de promotion de produits pharmaceutiquesAutresNULLGuides et Notices
Dossier type d'agrement exportateur de café et de cacao campagne 2017-2018AutresNULLGuides et Notices
Enregistrement des laits et farines infantilesAutresNULLGuides et Notices
Formulaire de demande d'une autorisation de commercialisation( AC)AutresNULLGuides et Notices
Formulaire BURIDA-Importation de phonogrammes ou vidéogrammesAutresNULLGuides et Notices
Liste MIRAH legal texAutresNULLGuides et Notices
Liste des pièces à fournir pour l'obtention du code importateur/exportateur ou le renouvellement du code fiscalAutresNULLGuides et Notices
Minstère commerce- liste des produits soumis au regime d'agrémentAutresNULLGuides et Notices
Ministère de la santé- fiche de renseignement de certificat( Autorisation officielle d'importation)AutresNULLGuides et Notices
Ministère de la santé- fiche de renseignement de certificat( Autorisation préalable d'importation)AutresNULLGuides et Notices
convention sur les privilèges et immunitésAutresNULLGuides et Notices
création d'agence de produits pharmaceutiques (RCI)AutresNULLGuides et Notices
Parametre de calcul du differentiel recolte principale cacao 2017-2018AutresNULLGuides et Notices
Paramètres du différentiel café campagne 2016-2017AutresNULLGuides et Notices
Instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteurAutresNULLLoi
Relative à la naturalisation et à l'immatriculation des naviresAutresNULLLoi
Tendant à réprimer les infractions aux règlements concernant le conditionnement du café et du cacaoAutresNULLLoi
La répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricolesAutresNULLLoi
ratifiant l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrenceAutresNULLLoi
portant Code minierAutresNULLLoi
portant Code forestierAutresNULLLoi
relative à l exercice de lapharmacieAutresNULLLoi
Relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorquesAutresNULLLoi
Portant code des douanes. Rectificatif JO 1964 N° 52 page 1267AutresNULLLoi
fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacardeAutresNULLLoi
portant Code minier finAutresNULLLoi
fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde suiteAutresNULLLoi
LOI LEGISLATIVE SUR SUBSTANCES PSYCHOTROPESAutresNULLLoi
le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur éliminationAutresNULLRèglements Internationaux
relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAOAutresNULLRèglements Internationaux
telle que modifiée par le protocole en 1972 portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961AutresNULLRèglements Internationaux
sur les substances psychotropesAutresNULLRèglements Internationaux
contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropesAutresNULLRèglements Internationaux
sur les relations consulairesAutresNULLRèglements Internationaux
sur les relations diplomatiquesAutresNULLRèglements Internationaux
sur les privilèges et immunitésAutresNULLRèglements Internationaux
recueil des textes regissant le commerce Intra-Communautaire de l'UEMOA et de CEDEAOAutresNULLRèglements Internationaux
recueil des principaux textes reglementaires sur le commerce regional en Afrique de l'OuestAutresNULLRèglements Internationaux
relatif à la sécurité sanitaire des végétaux,des animaux et des aliments dans l'UEMOAAutresNULLRèglements Internationaux
Harmonisation des règles regissant l' homologation des pesticides dans l'espace CEDEAOAutresNULLRèglements Internationaux
relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l' Union Economique et Monetaire Ouest Africaine( UEMOA)AutresNULLRèglements Internationaux
harmonisation des règles regissant le contrôle de qualité,la certification et la commercialisation des semences vegetales et plants dans l'espace CEDEAOAutresNULLRèglements Internationaux
Exonoration prélèvementAutresNULLOrdonnance
Nouvelles mesures fiscales et tarifairesAutresNULLOrdonnance
Les objectifs de l'action économique e l'Etat en matière de commercialisation de café et du cacao modifiée par Ordonnance n 2001-46 du 21 janvier 2001AutresNULLOrdonnance
relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacaoAutresNULLOrdonnance
modifiant l'ordonnance n 2000-583 du 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacaoAutresNULLOrdonnance
aménagement du taux du droit proportionnel d' enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacaoAutresNULLOrdonnance
modifiant et complétant l ordannce N 2000-583 du 17AOUT2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du cafè et du cacaoAutresNULLOrdonnance
Les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière Café-CacaoAutresNULLOrdonnance
relative à la concurrenceAutresNULLOrdonnance
les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l' exportation du diamant brutAutresNULLOrdonnance
fixant les redevances superficiares et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minierAutresNULLOrdonnance
relative à l'aménagement de l annexe fiscale à la loi n 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l' Etat pour l 'année 2018AutresNULLOrdonnance
rélative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d'anacardeAutresNULLOrdonnance
Ordonnacerendant applicable en RCI les dispositions intéressant le tarif des douanes contenu dans la Convention de l'Union douanière d'Afrique de l'OuestAutresNULLOrdonnance
MEF accord commercial ivoiro-tunisienAutresNULLOrdonnance
ratif de l'ordonnance 2013-662AutresNULLOrdonnance
libéralisation à l'importation des voitures de tourisme et des véhicules automibiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnesAutresNULLDécret
portant suspension temporaire de l'importation de la farine boulangèreAutresNULLDécret
portant suspension temporaire des importations de sucreAutresNULLDécret
Dénomination de l'Organe de Gestion,de Développement,de Régulation de la Filière café-cacao et de stabilisation des prix du café et du cacaoAutresNULLDécret
Fixant les modalités de commercialisation du café et du cacaoAutresNULLDécret
Fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheter de produits café et cacaoAutresNULLDécret
Fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportationAutresNULLDécret
relatif à la tierce détention en matière de café-cacaoAutresNULLDécret
portant suspension de l'exportation de la ferraille,des sous-produits ferreux et de la fonteAutresNULLDécret
interdiction de l'exploitation de la coupe, du transport,de la commercialisation et de l'exportation du pterocarpus spp appelé communément (bois de vene)AutresNULLDécret
Interdiction de la production,de l'importation,de la commercialisation,de la détention et de l'utilisation des sachets plastiquesAutresNULLDécret
fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajouAutresNULLDécret
fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l'anacardeAutresNULLDécret
réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacardeAutresNULLDécret
relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajouAutresNULLDécret
Guide de procédure du contrôle après dédouanementAutresNULLDécret
abrogeant l'art. 2 du Décret D95.682 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plotsAutresNULLDécret
application du Code minierAutresNULLDécret
Organisation du Ministère des Ressources Animales et HalieutiquesAutresNULLDécret
Organisation du Ministère de L'Industrie et des MinesAutresNULLDécret
les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes,des droits d'option,des frais de controle,d'expertises,d'agrement et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minièresAutresNULLDécret
réglementant les conditions d'importation, de fabrication, d'homologation et de distribution des produits cosmétiques et d'hygiène corporelleAutresNULLDécret
rendant certaines normes d'application obligatoireAutresNULLDécret
approbation des conventions de concession du service public de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la cote d'ivoireAutresNULLDécret
Les conditions d entrée en cote d ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d' exportation et de réexportation des marchandises à destination de l' étrangerAutresNULLDécret
publication de la loi n 63-301 sur la répression des fraudes,en ce qui concerne les produits destinés à l'alimentation animaleAutresNULLDécret
Les aleurs mercurialesservant de base à la liquidation des droits et taxzs à l'exportation de certaines marchandisesAutresNULLDécret
portant modification de l'annexe I au décret n 87-263 DU 25 février 1987AutresNULLDécret
portant ratification de la conention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes conclue à vienne (Autriche ) le 20 décembre 1988AutresNULLDécret
la fabrication et à la commercialisation des conduits utilisés dans les installations électriquesAutresNULLDécret
la repression des fraudes dans la ente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des sels alimantairesAutresNULLDécret
suppression des valeurs de référenceAutresNULLDécret
démantèlement des barrières non tarifaires à l'importation du café, des tabacs et des sacs d'emballage usagés et tissus (amende l'Annexe B D93.313)AutresNULLDécret
approbation de la concession du service public du suivi du trafic maritime à l' office ivoirien des chargeursAutresNULLDécret
relatif à la commercialisation du café et du cacao 1996-1997AutresNULLDécret
application des normes ivoiriennes sur les tôles de couverture d'importation et de fabrication ivoirienneAutresNULLDécret
libéralisation à l'importation des pneumatiques déclassés ou usagés, des chambres à air et des pièces détachées usagéesAutresNULLDécret
Règlementant la profession d'exportateur de café et de cacaoAutresNULLDécret
Fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportationAutresNULLDécret
relatif à l'exportation du cacao hors normes,des déchets et résidus de cacaoAutresNULLDécret
Interdiction de la production,de l'importation,de la commercialisation de la détention et de l utilisation des sachets plastiquesAutresNULLDécret
portant dénomination de l'organe chargé de la régulation du suivi et du développement des activités des filières Coton et AnacardeAutresNULLDécret
fixant les modalités des taxes et redevances au profit du conseil du coton et de l'anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacardeAutresNULLDécret
fixant les conditions d' exercice de la profession d'acheteur de noix brute de cajouAutresNULLDécret
portant protection des plants de cacaoyer contre la maladie du Swollen ShootAutresNULLDécret
fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du cotonAutresNULLDécret
application de la loi n 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualitéAutresNULLDécret
Attributions,organisation et fonctionnement de la chambre de commerce et d'industrie de Cote D'IvoireAutresNULLDécret
Interdiction de la production,de l'importation,de la commercialisation,de la détention et de l'utilisation des sachets plastiquesAutresNULLDécret
relatif au zonage agro-industriel dans la filière cotonAutresNULLDécret
portant et fixant les modalités de fonctionnement du fonds de développement de la transformation locale du coton et de l' anacardeAutresNULLDécret
système d'authentification, suivi, traçabilité, vérification fiscale des produits du tabac fabriquésMinistère de la santé et de l'hygiène publiqueMISHPArrêté
vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Cote d'IvoireNULLINTERMINISTERIELArrêté
démarrage du programme de vérification de la conformité des marchandises à destination de la CI et cNULLINTERMINISTERIELArrêté
libérant l'importation de certains produits (certains produits alimentaires, en caoutchouc, papiers Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
libéralisant l'importation de farine de froment, de méteilMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
libérant les conditions d'importation de certains produits (amendements aux Annexes du Décret D93.31Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
accordant des autorisations d'exercice de la profession d'importateur de produits de la pêcheMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
libération de l'importation des produits originaires et en provenance des pays appartenant à la C.E.Ministère de l'économie et des financesMEFArrêté
l'autorisation préalable du ministère des affaires culturelles et du ministère du commerce l'importaNULLINTERMINISTERIELArrêté
agrément obligatoire pour les opérateurs économiques intervenant dans la fabrication,l'importation eMinistère de l'agriculture et du développement ruralMINADERArrêté
relatif à l exportation en frais des ananas et bananesNULLINTERMINISTERIELArrêté
déterminant les conditions d'entrée et de sortie de RCI de marchandises étrangères de toute origine NULLINTERMINISTERIELArrêté
libérant les conditions d'importation de certains produits (amendements aux Annexes du Décret D93.31Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
libéralisant l'importation du riz cargo et autorisation d'importation de riz ordinaire (35% de brisuMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
déterminant les modalités d'importation du riz de grande consommationMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
libéralisant l'importation de sucre et d'articles de friperieMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
accordant des autorisations d'exercice de la profession d'importateur de viandes foraines et de prodMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
l'institution par le BURIDA d'un timbre dénomé stickersMinistère de la culture et de la francophonieMCFArrêté
les conditions d'agrement des exportations de caoutchouc naturelMinistère de l'agriculture et du développement ruralMINADERArrêté
portant institution d'un bordereau de suivi des cargaisonsMinistère du transporttransportArrêté
réglementation de la qualité des produits de protection humaineMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
réglementation de la qualité de certains produits chimiquesMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
réglementation qualité produits gaz, robinets, accessoires de robinetterie et tuyaux de canalisationNULLINTERMINISTERIELArrêté
réglementation de certains emballagesNULLINTERMINISTERIELArrêté
réglementation de certains produits alimentairesNULLINTERMINISTERIELArrêté
contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée à l'exportationNULLINTERMINISTERIELArrêté
contrôle du poids et de la qualité du coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements Ministère de l'économie et des financesMEFArrêté
obligation de fortification en vitamine A des huiles alimentairesNULLINTERMINISTERIELArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
création comité national d'analyse des dossiers de mouvements/transferts transfrontières de déchets Ministère de l'environnement et du développement durableenvironnementArrêté
réglementation du commerce en gros de matériel médico-chirurgical, des produits et objets utilisés àMinistère de la santé et de l'hygiène publiqueMISHPArrêté
la production, de l'importation de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sacMinistère de l'assainissement et de la salubritéMIASArrêté
interdiction d'exportation de ptérocarpus spp, communément appelé(bois de vène) essence de forets naMinistère des eaux et forêtsMINEFArrêté
les conditions d'eentrée en CI des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance aMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
définition de la liste des actes et activités tarifés du ministère de l'agricultureMinistère de l'agriculture et du développement ruralMINADERArrêté
agrément en qualité de bureau d'achat,d'importation et dexportation de diamants brutsMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
agrément en qualité de bureau d'achat,d'importation et dexportation de diamants brutsMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
demandes d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts ainsi que les procedures Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
demandes d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts ainsi que les procedures Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire,phytosanitaire et de la qualité des vMinistère de l'agriculture et du développement ruralMINADERArrêté
détermination et répartition du nombre de sièges par circonscription électorale des membres de la chNULLINTERMINISTERIELArrêté
attributions,l'organisation et le fonctionnement de la direction de la pharmacie, du médicament et dMinistère de la santé et de l'hygiène publiqueMISHPArrêté
portail web d'informations commercialesMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
portail web d'informations commercialesMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
portail web d'informations commercialesMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
enregistrement des exportateurs de manguesMinistère de l'agriculture et du développement ruralMINADERArrêté
procedures d'attribution et de renouvellement des titres et autorisations miniersMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
règlement des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieurNULLINTERMINISTERIELArrêté
interdiction de la production de l'importation, de la commercialisation de la détention et de l'utilMinistère de l'assainissement et de la salubritéMIASArrêté
fixant les niveaux des prélèements obligatoires et cotisations professionnelles perçus sur la filièrNULLINTERMINISTERIELArrêté
autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéaMinistère de l'agriculture et du développement ruralMINADERArrêté
modalités d'application des règles d'importation des véhicules automobiles usagés destinés au transpMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
réglementation du commerce en gros de matériel médico-chirurgical, des produits et objets utilisés àMinistère de la santé et de l'hygiène publiqueMISHPArrêté
réglementation de la qualité de certains produits à usage médicalMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
réglementation de certains matériaux de constructionMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
réglementation de la qualité de certains matériels électriques utilisés dans les installations domesMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
réglementation qualité certains produits pétroliers et dérivésMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
conditions de sortie à l'exportation ou de vente locale du coton fibre et de sécurisation des financNULLINTERMINISTERIELArrêté
obligation de fortification en fer et acide folique de la farine de blé panifiableMinistère de la santé et de l'hygiène publiqueMISHPArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
frais d'inspection et de contrôle sanitaires vétérinaires et qualitatifs des denrées destinées à l'aMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
l'autorisation de mouvement transfert transfrontière de déchets dans le cadre de la convention de baMinistère de l'environnement et du développement durableenvironnementArrêté
l'autorisation de mouvement transfert transfrontière de déchets dans le cadre de la convention de baMinistère de l'environnement et du développement durableenvironnementArrêté
modifiant les compétences de la Régie d'avances du Ministère du commerceMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
Guichet Unique du commerce ExtérieurNULLINTERMINISTERIELArrêté
créant un comité de suivi et d'évaluation (analyse de risque, valorisation et classification des impMinistère de l'intérieur et de la sécuritéMISEArrêté
créant le comité de pilotage et le comité de coordination et de suivi du GUCEMinistère de l'économie et des financesMEFArrêté
enregistrement des exportateurs de manguesMinistère de l'agriculture et du développement ruralMINADERArrêté
processus de kimberley dans le cadre de l' exportation des diamants brutsMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
portail web d'informations commercialesMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
organisant le contrôle du ciment importé et du ciment produit localementMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
libéralisant l'importation de riz de luxeMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
libéralisant l'importation du riz de grande consommationMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
réglementation de la qualité de certains appareils à usage domestiqueMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
déterminantles modalités de retraitement du rizMinistère du commerce, de l'industrie et de la promotion des PMEMCIPPMEArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenantMinistère des ressources animales et halieutiquesMIRAHArrêté
désignation de l'organisme d'inspection chargé du contrôle de la qualité des produits rendue d'application obligatoireAutresNULLCirculaire
les mesures d'appui aux opérateurs nationauxAutresNULLCirculaire
agrément d'exportateur de noix brutes de cajou au titre de la campagne 2017AutresNULLCirculaire
agrément d'exportateurs de café caco au titre de la campagne 2017/2018AutresNULLCirculaire
agrément d'exportateurs des produits du coton au titre de la campagne 2017/2018AutresNULLCirculaire
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de renouvellement d'agrément pour l'exploitation des produits du cotonAutresNULLCirculaire
avis aux chargeurs sur le BSCAutresNULLCirculaire
report de la date du démarrage du programme de vérification de la conformité des marchandises à destination de la cote d ivoire et complément d' informationAutresNULLCirculaire
mise en place du programme de vérification de la conformité des marchandises à destination de la cote d'ioireAutresNULLCirculaire
avis aux chargeurs sur le BSCAutresNULLCirculaire
circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanesAutresNULLCirculaire
espèce des marchandises relevé résumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire dépuis le 1er janvier 1969AutresNULLCirculaire
Modification de la nomenclatureAutresNULLCirculaire
Loi de finances pour l'exercice 1973AutresNULLCirculaire
la convention d'association et aux méthodes de coopération administrativeAutresNULLCirculaire
application du tarif chapitre 30AutresNULLCirculaire
produits soumis à autorisation d'importation préalableAutresNULLCirculaire
Communauté Economique de l'Afrique de l'OuestAutresNULLCirculaire
tarif d'usage de la TCR,reconduction de taux et nouveaux agrémentsAutresNULLCirculaire
valeurs mercuriales 1974AutresNULLCirculaire
Bulletin des ajustementsAutresNULLCirculaire
Loi de finaces gestion 1979AutresNULLCirculaire
CEAO.Tarif d'usage de la T.C.RAutresNULLCirculaire
Exportations frauduleuses de café et de cacao , gratification spécialeAutresNULLCirculaire
certificats d'origineAutresNULLCirculaire
CEAO- tarif d'usage de la TCRAutresNULLCirculaire
mesures applicables aux produits ivoiriens importés au maroc en 1981AutresNULLCirculaire
Exonération TVA certaines importations de matériaux, matérielsAutresNULLCirculaire
Certificats de circulation des marchandises EUR 1AutresNULLCirculaire
Bulletin des ajustementsAutresNULLCirculaire
Loi tarifaireAutresNULLCirculaire
Tarif DUS café cacaoAutresNULLCirculaire
Suspenssion DUS café cacaoAutresNULLCirculaire
suppression des déclarations provisoires d'exportation de café et cacaoAutresNULLCirculaire
modification du taux DUS sur le café et le cacaoAutresNULLCirculaire
nouveaux taux DUS sur le café et la cacaoAutresNULLCirculaire
modifications DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
modifications DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
modifications DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
modifications DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
contrôle de la qualité des emballages des verts et des fèves de cacao à l'exportationAutresNULLCirculaire
bordereau de suivi de cargaisonsAutresNULLCirculaire
mise en service du bureau exportAutresNULLCirculaire
Exportations frauduleuses de café,cacao et noix de cajouAutresNULLCirculaire
Délai de paiement du DUS cacaoAutresNULLCirculaire
aménagements dans la procédure de création du bordereau de suivi des cargaisonsAutresNULLCirculaire
Attestations de conformité aux normes des emballages des cafés verts et des fèves de cacaoAutresNULLCirculaire
procédure de dédouanement à l'importation des marchandisesAutresNULLCirculaire
modifications DUS les fèves de cacao et les produits dérivés du cacaoAutresNULLCirculaire
augmentation du taux du PCC (CEDEAO)AutresNULLCirculaire
Services habilités à apposer les cachets sur les certificats EUR1AutresNULLCirculaire
modification DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
Délai de recouvrement du DUS(café cacao)AutresNULLCirculaire
Sociétés agréées pour le contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l'exportation au titre de la campagne2009/2010AutresNULLCirculaire
Taxation ad valoremles fèves de cacao et dérivés à l'exportationAutresNULLCirculaire
les conditions générales d'exportation des produits de l'anacarde pour la campagne 2013AutresNULLCirculaire
exportation du cacao hors normes des déchets et résidus de cacaoAutresNULLCirculaire
réaménagement de la procédure d'exportation du café du cacao et des dérivés par voie maritimeAutresNULLCirculaire
procédures d'exportation de la fibre et de la graine de coton,de la noix et de l'amande de cajouAutresNULLCirculaire
application du TEC UEMOAAutresNULLCirculaire
entrée en vigueur du TEC de la CEDEAOAutresNULLCirculaire
dispositions relatives aux attestations de conformité délivrées par codinormAutresNULLCirculaire
opération d'embarquement de café et de cacaoAutresNULLCirculaire
contrôle par scanner de marchandises destinées à l'exportationAutresNULLCirculaire
déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportationAutresNULLCirculaire
Exportation de cacao à destination du japonAutresNULLCirculaire
agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normesAutresNULLCirculaire
identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017AutresNULLCirculaire
prix minimum garanti d'achat bord champ de cacaoAutresNULLCirculaire
délivrance manuelle des autorisations préalables d'importationAutresNULLCirculaire
opérateurs agrées pour l'exportation des produits du cotonAutresNULLCirculaire
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de rénouvellement d'agrément pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018AutresNULLCirculaire
réaménagement de la procédure d'exportation du café du cacao et des dérivés par voie maritimeAutresNULLCirculaire
agrément d'exportateur de graine de cotonAutresNULLCirculaire
agrément d'exportateur des produits du cotonAutresNULLCirculaire
taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao au titre de la campagne cacao intermédiaireAutresNULLCirculaire
taux DUS application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacaoAutresNULLCirculaire
abattement au taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacaoAutresNULLCirculaire
disposition exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018AutresNULLCirculaire
relative au contrôle de la production,de l'exportation et de la fiscalisation des métaux de base applicable aux titulaires de permis d exploitationAutresNULLCirculaire
réaménagement des procédures d'exportation de la fibre et de la graine de coton,de la noix et de l'amande de cajouAutresNULLCirculaire
extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d exportation du coton et de l'anacardeAutresNULLCirculaire
nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacardeAutresNULLCirculaire
gestion de la sacherie export anacarde au titre de la campagne de commercialisation 2017AutresNULLCirculaire
prélèvements et cotisations professionnelles et aux prix fixés pour la campagne 2017 de commercialisation des noix de cajouAutresNULLCirculaire
spécification des sacs pour le conditionnement des noix brutes de cajou destinées à l'exportationAutresNULLCirculaire
barème de réfaction campagne cajou 2017AutresNULLCirculaire
mesures conservatoires pour l'importation de la viandeAutresNULLCirculaire
Echanges entre les Etats membres de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'OuestAutresNULLCirculaire
régime fiscal applicable aux produits originaires du Dahomey,du Mali et de la Mauritanie importés en cote d'ivoire pour la consommationAutresNULLCirculaire
prohibition et restriction à 'importation tissus de coton imprimés du 55-09 AleAutresNULLCirculaire
valeurs mercuriales 1974 rectificatif au décret 73-550 du 7-12-73AutresNULLCirculaire
nouveaux produits sénégalais admissibles au bénéfice de la taxation privilegieeAutresNULLCirculaire
taux de fret des produits de campagneAutresNULLCirculaire
Importation de produits du Cru senegalais;Dispense de formalités du commerce extérieur,liste des produits du CRU CEAOAutresNULLCirculaire
Valeur mercuriales à l'importation et à l'exportationAutresNULLCirculaire
Taux de fret à l'import et à l'exportAutresNULLCirculaire
CEAO tarif d'usage de la TCRAutresNULLCirculaire
Contrôle du commerce extérieur, licences à l'importation sur certains produitsAutresNULLCirculaire
CEAO Tarif d'usage de la TCRAutresNULLCirculaire
Leveé de l'interdiction d'importation des décortiqueuses à caféAutresNULLCirculaire
DUS sur les produits dérivés de cacaoAutresNULLCirculaire
Auto-controles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pecheAutresNULLCirculaire
correctif modifications DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
modifications DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
Institution du contrôle de la qualité des emballages des cafés verts et des feves de cacao destinés à l'exportationAutresNULLCirculaire
bordereau de suivi de cargaisonsAutresNULLCirculaire
les modalités de valorisation des cafés grains noirs et brisuresAutresNULLCirculaire
date d'exigibilité du bordereau de suivi des cargaisonsAutresNULLCirculaire
DUS/ CACAO et produits dérivésAutresNULLCirculaire
Exportation de( cacao certifié biologique) par le District de YamoussoukroAutresNULLCirculaire
présence obligatoire du serice à l'empotage du café et du cacaoAutresNULLCirculaire
procédure d'exportation,d'importation et d' admission temporaire du diamant brutAutresNULLCirculaire
réaménagement de la procédure d'exportation du café du cacao et des dérivés par voie maritimeAutresNULLCirculaire
modification DUS/CACAOAutresNULLCirculaire
taxation du diamant brut à l'exportationAutresNULLCirculaire
entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: positions tarifaires des produits agricoles soumis à DUS à l'exportationAutresNULLCirculaire
application du tarifAutresNULLCirculaire
arret de la délivrance manuelle des autorisations préalables d importationAutresNULLCirculaire
le traitement phytosanitaire des noix brutes de cajou destinées à l'exportation au titre de la campagne 2016AutresNULLCirculaire
agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017AutresNULLCirculaire
liste des opérateurs ayant réçu l'avis favorable du comité technique des agréménts pour l'exportation du café et du cacaoAutresNULLCirculaire
disposition régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018AutresNULLCirculaire
agrément d'achat de noix de cajou pour la campagne 2018AutresNULLCirculaire
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de renouvellement d'agrement d'exportateurs de noix de cajou pour la campagne 2018AutresNULLCirculaire
taux DUS applicables aux cerises de café aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacaoAutresNULLCirculaire
liste importateur œuf à couver et poussins de volailles de basse au titre et la prémière session de l'année 2017AutresNULLCirculaire
volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportationAutresNULLCirculaire
rélative au contrôle de la production,de l' exportation et de la fiscalisation de l'or brutAutresNULLCirculaire
interdiction d'exporter par voie terrestre le café,le cacao et la noix de cajouAutresNULLCirculaire
extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d exportation du coton et de l'anacardeAutresNULLCirculaire
liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et de renouvellement d'agrément pour l'exportation des produits du coton pour la campagne 2016-2017AutresNULLCirculaire
valeurs mercurialesAutresNULLCirculaire
DUS sur les produits dérivés du cacaoAutresNULLCirculaire
modifiant la liste des produits et services dont les prix sont réglementésAutresNULLDécret
interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plotsAutresNULLDécret
libéralisation à l'importation des voitures de tourisme usagéesAutresNULLDécret
importation voitures de tourisme usagées et véhicules automobiles usagés de marchandises et de personnesAutresNULLDécret
mise à jour de l'Annexe B du Décret D93.313AutresNULLDécret
fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l'anacardeAutresNULLDécret
réglementant la profession d'exportateur des produits de l'anacardeAutresNULLDécret
relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajouAutresNULLDécret
suppression des valeurs de référenceAutresNULLDécret
application des normes ivoiriennes sur les tôles de couverture d'importation et de fabrication ivoirienneAutresNULLDécret
fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du cotonAutresNULLDécret
Accord commercial ivoiro-tunisien tarif privilegieAutresNULLOrdonnance
applicables en cote d ivoire les dispositions intéressant le tarif des douanes contenues dans la conventon de l'Union dounière des Etats de l' Afrique de l'ouestAutresNULLOrdonnance
conditions d'importation de sacs de jute,sisal ou dahAutresNULLCirculaire
modification DUS cacaoAutresNULLCirculaire
modification DUS cacaoAutresNULLCirculaire
L’Arrêté Interministériel N° 537/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2018 portant Création du CNSRREMinistère des finances et du budgetNULLArrêté
L’Arrêté Interministériel N° 607/MEF/SEPMBPE du 07 novembre 2018 portant Création de la CIRRE Ministère des finances et du budgetNULLArrêté
L’Arrêté Interministériel N° 456/MEF/SEPMBPE du 02 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction applicables aux entreprises en défaut de Rapatriement des Recettes d’ExportationMinistère des finances et du budgetNULLArrêté
L’Arrêté Interministériel N°1019/MEF/MIBPE du 14 octobre 2022 portant institution d'un
contrôle conjoint BCEAO - DGTCP - DGD
Ministère des finances et du budgetNULLArrêté
Décret N° 2022-53 du 19 janvier 2022 sur les comptes d'escalePrésidence de la républiqueNULLDécret
L’Avis N° 03071/MFB/DGTCP/DECFinEx du 28 avril 2021 du DGTCP obligeant les exportateurs et
des banques à déclarer les rapatriements sur le GUCE
Direction générale du trésor et de la comptabilité publiqueNULLAvis
L’avis N° 4177/MFB/DGTCP/DECFINEX du 10 juillet 2024 relatif au Respect des
obligations d'apurement sur le GUCE.
Direction générale du trésor et de la comptabilité publiqueNULLAvis
L’Avis N° 3742/MFB/DGCTP/DECFinEx du 24 juin 2024 relatif à la Sécurisation
des Autorisations et Engagements de Change
Direction générale du trésor et de la comptabilité publiqueNULLAvis
L’Avis N° 3880/MFB/DGCTP/DECFinEx du 26 juin 2024 relatif au Respect des obligations
d'apurement sur le GUCE
Direction générale du trésor et de la comptabilité publiqueNULLAvis
La Décision N° 0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEx fixant les conditions d'octroi,
d'exécution et d'annulation des Autorisations de Change en ligne pour le
règlement de factures d'importations de marchandises.
Direction générale du trésor et de la comptabilité publiqueNULLDécision
Arrêté N°026/MIRAH/CAB du 28 SEPT 2015 portant creation de l'Autorite Competente pour Ie contrale sanitaire veterinaire des produits de peche a I'exportationMINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HAULIEUTIQUESMIRAHArrêté
Décret n. 2021-791 du 08-12-2021 interdisant la commercialisation en CI de certaines espèces de produits de pêche vénéneMINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HAULIEUTIQUESMIRAHDécret
DECRET N° 2021-794 du 08-12-2021, portant règlement de la police sanitaire des animaux.pdfMINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HAULIEUTIQUESMIRAHDécret
DECRET N°2022-125 DU 23-02-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA POLICE SANITAIRE AUX FRONTIERESMINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HAULIEUTIQUESMIRAHDécret
Loi n° 2020-995 du 30-12-2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire.pdfMINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HAULIEUTIQUESMIRAHLoi
Annexe_Dec_08_2010_CM_UEMOA1Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)AIRPAnnexe
bonnes-pratiques-de-stockage-et-de-distribution-des-produits-medicaux 7Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)AIRPAnnexe
UEMOA-BPDAutorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)AIRPAnnexe
Arrêté interministeriel 032 du 17 fevrier 2003- modalités d'application du décret 2001-965 du 31 oct 2001CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRECCI - CIArrêté
Arrêté interministeriel 367 du 27 octobre 2003 modifiant et complétant l'arreté 032CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRECCI - CIArrêté
ARRETE INTERMINISTERIEL VGM SIGNECHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRECCI - CIArrêté
Decret 2001-695 du 31 octobre2001-Pesage de marchandises générales au cordon douanier.pdfCHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRECCI - CIDécret
DECRET CONVENTION SOLAS AMENDEE VGM N°2017-508 du 02 08 2017CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRECCI - CIDécret
Avis n°3742_MFB_DGCTP_DECFinEx relatif à la Sécurisation des AC et ECDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExAvis
Avis n°3880_MFB_DGCTP_DECFinEx relatif au Respect des obligations d'apurement sur le GUCEDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExAvis
Circulaire n°7050_MFB_DGTCP_DECFinEx relatif à l'utilisation du sous-module Gestion des TransfertsDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExAvis
Décision n°0352_MFB_DGTCP_DSDI-DECFinExDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExAvis
Instruction n° 02 07 2025 RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et de servicesDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 03 07 2025 RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apuremDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 04 07 2025 RFE relative aux opérations de négoce international de biensDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 06 07 2025 RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidentsDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 07 07 2025 RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuelDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 08 07 2025 RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégatairesDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 09 07 2025 RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidentsDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 10 07 2025 RFE relative à la domiciliation des opérations d'investissements directs d'investissements de portefeuilleDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 11 07 2025 RFE relative à la délivrance de l'autorisation préalable de la BCEAO aux entités non résidentes désireuses de faire apDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 12 07 2025 RFE relative aux avoirs détenus auprès des correspondants bancaires installés hors de l'UEMOA au titre des besoins couDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 14 07 2025 REF relative aux conditions et modalités d'importation et d'exportation matérielles par les intermédiaires agréésDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n° 15 07 2025 RFE relative aux modalités de production des comptes rendus périodiques à adresser aux AutoritésDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n°05072025RFE relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'étrangerDirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
Instruction n°13/07/2025/RFE relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des opérations de la clientèle à destination des États non membres de l'UEMOADirection des Établissements de Crédit et des Finances ExtérieuresDECFinExInstruction
RÈGLEMENT N° 06/2024/CM/UEMOA RELATIF AUX RELATIONS FINANCIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)UEMOARÈGLEMENT
DECRET N° 2025-772 DU 1ER OCTOBRE 2025 PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'ORGANE CHARGE DE LA REGULATION, DU SUIVI ET DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES FILIERES COTON ET ANACARDELe Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA)CCADécret
Décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l'Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacardeLe Conseil du Coton et de l’Anacarde (CCA)CCADécret
DECRET N°2023-973 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DELEGUEMinistère Délégué auprès  du Ministère des Affaires Étrangères, de l'intégration Africaine et des Ivoiriens  de l'Extérieur chargé de l'intégration Africaine et des Ivoiriens de l'ExterieurMEMINADERPVDécret
Décret N°2023-440 du 24 Mai 2023 relatif au contrôle de la qualité des engraisMinistre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions VivrièresMEMINADERPVDécret
Reglement-CEDEAO-C-REG.-du-13-Decembre-2012Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions VivrièresMEMINADERPVRèglement
Analyse des Engrais dans l’espace CEDEAO Règlement d’exécution ECW/ PEC/IR/06/12/16.Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions VivrièresMEMINADERPVRèglement
Attribution, Organisation et Fonctionnement du Comité Ouest Africain de Contrôle des Engrais (COACE)Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions VivrièresMEMINADERPVRèglement
Étiquetage et limite de tolérance des engrais commercialises dans l’espace CEDEAOMinistre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions VivrièresMEMINADERPVRèglement
Convention escorte groupée de marchandisesOffice Ivoirien des ChargeursOICConvention
Decret N°77 618 - 24-08-1977 portant modification du décret N°75 967-30-12-1975Office Ivoirien des ChargeursOICDécret
Loi 69 240 portant creation d'un conseil ivoirien des chargeursOffice Ivoirien des ChargeursOICLoi
Loi 75 940 portant création de l'office ivoirien des chargeursOffice Ivoirien des ChargeursOICLoi
Loi 97-519 & 520Office Ivoirien des ChargeursOICLoi
Loi 2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publiqueOffice Ivoirien des ChargeursOICLoi
Arrêté du 009 du 27 avril 2015Office Ivoirien des ChargeursOICArrêté
DECRET N 2015-270 DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORTOffice Ivoirien des ChargeursOICDécret
ARRETE INTERMINISTERIEL PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE DU DUTOffice Ivoirien des ChargeursOICArrêté
Arrêté 0340 du 12 novembre 2001Office Ivoirien des ChargeursOICArrêté
AVIS AUX CHARGEURS 01 DU 11 MARS 2013Office Ivoirien des ChargeursOICAvis
Avis aux Chargeurs 01 pour arrimage BSC au GUCE du 03 sept 2020Office Ivoirien des ChargeursOICAvis
Avis aux Chargeurs 04 du 30 Mai 2013 portant Frais de délivrance du BSCOffice Ivoirien des ChargeursOICAvis
CIRCULAIRE 1165 DU 14 MAI 2003 PORTANT BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAISONSOffice Ivoirien des ChargeursOICCirculaire
CIRCULAIRE 1297 DU 10 NOVEMBRE 2005 PORTANT BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAISONSOffice Ivoirien des ChargeursOICCirculaire
CIRCULAIRE 1317 DU 03 MAI 2006Office Ivoirien des ChargeursOICCirculaire
CIRCULAIRE 1324 DU 11 JUILLET 2006Office Ivoirien des ChargeursOICCirculaire
CIRCULAIRE 1352 DU 25 MAI 2007Office Ivoirien des ChargeursOICCirculaire
Decret 95 820 du 29 septembre 1995Office Ivoirien des ChargeursOICDécret
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V.2.0.0