Importations

Avec l’une des économies les plus dynamiques d’Afrique de l’Ouest et plus largement du continent Africain, la Côte d’Ivoire est résolument tournée vers le monde et promeut le développement des échanges internationaux, qui constituent un élément moteur pour l’émergence de son économie et un facteur d’amélioration du niveau de vie de la population Ivoirienne. C’est pourquoi la réglementation en matière des importations et des exportations s’inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.

La Côte d’Ivoire a été l’un des premiers États à signer l’Accord de Facilitation des Échanges (AFE) conclu au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
L’un des objectifs principaux de cet Accord, entré en vigueur le 22 février 2017, est d’améliorer l’accès aux informations des acteurs économiques du Commerce extérieur relatives aux :

• Procédures d’importation, d’exportation et de transit, ainsi que formulaires et documents requis.
• Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l’importation ou à l’exportation.
• Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes Gouvernementaux à l’importation, à l’exportation ou en transit.
• Règles pour la classification ou l’évaluation des produits à des fins douanières.
• Lois, règlementations et décisions administratives d’application générale relatives aux règles d’origine.
• Restrictions ou prohibitions à l’importation, à l’exportation ou en transit.
• Pénalités prévues en cas de non-respect des formalités d’importation, d’exportation ou de transit.
• Procédures de recours ou de réexamen.
• Accords ou parties d’accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l’importation, l’exportation ou le transit.
• Procédures relatives à l’administration des contingents tarifaires.

L’AFE prévoit également que chaque État signataire s’engage à publier par secteur les redevances et impositions non tarifaires, imposées à l’importation et à l’exportation, ou à l’occasion de ces opérations, ainsi que les pénalités qui leur sont associées.
Les informations publiées à cet égard doivent inclure le motif de ces redevances et impositions, ainsi que l’Autorité responsable mais également les modalités de leur paiement.
Il est également prévu qu’un délai adéquat soit aménagé entre la publication des redevances et impositions nouvelles ou modifiées et leur entrée en vigueur, sauf en cas d’urgence. Ces redevances et impositions ne seront pas appliquées tant que des renseignements à leur sujet n’auront pas été publiés.

Dans ce cadre, la Côte d’Ivoire s’est engagée à examiner périodiquement ses redevances et impositions en vue d’en réduire le nombre et la diversité, dans les cas où cela sera réalisable.
De même les redevances et impositions aux fins du traitement douanier :

• seront limitées au montant correspondant au coût approximatif des services rendus pour l’opération d’importation ou d’exportation spécifique en question ou à l’occasion de cette opération ; et
• ne seront pas obligatoirement liées à une opération d’importation ou d’exportation spécifique, à condition qu’elles soient perçues pour des services étroitement liés au traitement douanier des marchandises.

Enfin, s’agissant des pénalités imposées par l’Administration des Douanes en cas d’infraction aux lois, règlementations ou prescriptions procédurales en matière douanière, la Côte d’Ivoire s’est engagée à faire en sorte que ces pénalités prévues dans ces différents cas d’infractions soient imposées uniquement à la personne (ou aux personnes) responsable(s) de l’infraction. La pénalité doit être justifiée par écrit par l’Autorité qui l’impose. Elle doit, en outre, être proportionnelle au degré, aux circonstances et à la gravité de l’infraction.