Le Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993 – déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportations et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger – pris conformément...
Les règles et les modalités de l’exportation du Café et du Cacao, deux (2) des principales productions d’exportation de la Côte d’Ivoire, sont régies par des dispositions spécifiques. Il s’agit notamment des textes réglementaires suivants : L’Ordonnance O2018.437 [O2018.756] portant modification...
Les Minerais Métallurgiques, Pierre Gemmes, Métaux Précieux Industriels sont des produits soumis à Autorisation Préalable à l’Exportation – Cf. Annexe E du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993.L’exploitation des Métaux de base est régie par la Loi n°2014.138 du 24...
La Côte d’Ivoire a signé la Convention de 1970 de l’UNESCO sur le trafic illicite des Biens Culturels, concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des Biens Culturels.Cette Convention préconise...
L’exploitation des Minerais est régie par la Loi n°2014.138 du 24 Mars 2014, portant Code Minier et par le Décret n°2014.397 du 25 Juin 2014.Les conditions d’exportation des Diamants sont explicitées dans l’Arrêté n˚502 du 10 Novembre 2014 du Ministère en charge des...
L’Exploitation des Minerais est régie par la Loi n°2014.138 du 24 Mars 2014 et par le Décret n°2014.397 du 25 Juin 2014.Les Minerais Métallurgiques, Pierre Gemmes, Métaux Précieux Industriels sont des produits soumis à Autorisation Préalable à l’Exportation – Cf. Annexe E du Décret n°...
En Côte d’Ivoire, la Loi n°2017-540 du 03 Août 2017 fixe les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à huile.Le Décret n°228 du 28 Février 2018 porte dénomination de l’Organe chargé de la régulation,...
Par dérogation aux dispositions du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993, l’exercice de la Profession d’Exportateur de Produits Ligneux est subordonné à l’obtention d’un Agrément délivré par le Ministère des Eaux et Forêts (MINEF) ainsi que le précise la Loi...
Les Semences Végétales sont soumises au contrôle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. INSTITUTIONS CONCERNEES Ministère de l’Agriculture et du Développement RuralAbidjan – Plateau Immeuble CAISTAB, 24 et 25ème étages01 BP 12243 Abidjan 01, Côte d’IvoireTél: (+225) 20 21 43...
Par dérogation aux dispositions du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993, l’exercice de la profession d’Exportateurs de Fruits, notamment d’Ananas, de Bananes [A92.005], de Mangues (Cf. Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 Juillet 2015) et de Papayes est subordonné à l’obtention d’un Agrément délivré par le Ministère de l’Agriculture...
