COO Produits industriels
CERTIFICATS D’ORIGINE DES PRODUITS INDUSTRIELS
Dans le cadre de la procédure d’Exportation, le Ministère en charge de l’Industrie a la responsabilité de délivrer les Certificats d’Origine et les décisions d’Agrément de Reconnaissance de l’Origine Communautaire UEMOA pour les entreprises désirant adhérer au Schéma de Libération des Échanges de l’UEMOA (Agrément à la Taxe Préférentielle de l’UEMOA).
- Institutions Concernées
- Entreprises concernées
- Procédures
Ministère du Commerce et de l’Industrie
Direction Générale de l’Activité Industrielle
Abidjan – Cocody 2 Plateaux Vallon
Téléphone : (+ 225) 22 41 17 23
Site Internet : www.industrie.gouv.ci
Direction des affaires Administratives (DAF) du Ministère en charge de l’Industrie
Abidjan – Plateau, Immeuble Harmonie II
Site Internet : www.industrie.gouv.ci
Le Ministère en charge de l’Industrie délivre par sa Direction Générale de l’Activité Industrielle (DGAI) et la Direction de la Production Industrielle et de la Compétitivité (DPIC) des Certificats d’origine pour les produits fabriqués en Côte d’Ivoire destinés à l’exportation. Il s’agit des certificats d’origine UEMOA/ CEDEAO et les certificats d’origine Formule A – (Cf. http://www.industrie.gouv.ci/?page=procedure_certificat_origine)
Le certificat d’origine produits agréés CEDEAO ou UEMOA pour les échanges intracommunautaires des produits industriels originaires de la sous-région donne droit à une exonération du droit de douane appliqué sur la marchandise dans le pays de destination.
Les entreprises concernées
Les entreprises industrielles implantées et produisant en Côte d’Ivoire et agrées au Schéma de Libéralisation des Échanges de l’UEMOA (et de la CEDEAO).
Procédure d’obtention de Certificat d’Origine produits agrées UEMOA
- Achat du formulaire du Certificat d’Origine UEMOA à la Direction des Affaires Administratives (DAF) du Ministère en charge de l’Industrie (Immeuble Harmonie II, Abidjan, Plateau).
- Couts du formulaire : 1.000 FCFA / formulaire. Les formulaires sont vendus par carnet de 20 formulaires dont le prix est de 20.000 FCFA
- Formulaire à renseigner et à dactylographier (expéditeur, destinataire, moyen de transport, usage officiel, la marque et numéros des colis, nombre et type de colis, critères d’origine, poids brut, numéro et date de la facture)
- Le formulaire est à déposer à la Direction de la Production Industrielle et de la Compétitivité (DPIC) du Ministère en charge de l’Industrie (Cocody, II plateaux) avec la copie de l’agrément TPC
- Dépôt des formulaires du Lundi au Vendredi entre 7h30 et 11h / Retrait des formulaires entre 14h et 17H dans les 24h après le dépôt.
- Validité : 6 mois.
Pour toutes informations complémentaires, prière de contacter le Point Focal du SLE pour la Côte d’Ivoire :
Monsieur ATTE Doffou
Sous-Directeur de la Coopération Industrielle au Ministère en charge de l’Industrie
Bur : Ligne directe : +225 22 41 72 78
Cel : +225 01 10 50 80
E-mail : doffoupaul@yahoo.fr