Commerce Intra-Régional - UEMOA
Pour promouvoir son intégration économique, l’UEMOA a mis en place un dispositif communautaire de facilitation des échanges ou schéma de libre-échange (en parallèle à celui de la CEDEAO) appelé Taxe Préférentielle Communautaire (TPC). Les règles d’origine et la procédure d’agrément sont identiques à celles de la CEDEAO, la demande de reconnaissance de l’origine communautaire étant transmise au Ministère en charge de l’Industrie (Direction Générale de l’Activité Industrielle).
Le dispositif communautaire de l’UEMOA repose sur les principaux textes suivants (voir www.uemoa.int ) :
- Acte Additionnel N°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges (TPC : Taxe Préférentielle Communautaire) au sein de l’UEMOA et son mode de fonctionnement, modifié par les Actes Additionnels N°01/97 du 23 juin 1997 [UEMOA AA01.97] et 04/98 du 30 décembre 1998 [UEMOA AA04.98].
- Protocole Additionnel N°III/2001 du 19 Décembre 2001, instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA.
- Règlement d’Exécution N°14/COM/UEMOA, portant détermination des modalités de demande et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA.
Ce mécanisme assure la libre circulation des marchandises originaires de l’UEMOA sans le paiement des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent à l’importation dans l’espace UEMOA (cette exonération ne s’applique pas à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes intérieures).
La TPC est ouverte à toute entreprise qui se trouve et exerce ses activités dans l’un des huit (8) États-membres de l’UEMOA, et qui compte exporter ses produits répondant aux critères d’origine dans l’espace UEMOA.
Procédure d’Octroi de l’Origine Communautaire
Dans le cadre de la procédure d’Exportation, le Ministère en charge de l’industrie a la responsabilité de délivrer les décisions d’Agrément de reconnaissance de l’Origine Communautaire UEMOA pour les entreprises désirant adhérer au Schéma de Libération des Echanges de l’UEMOA (Agrément à la Taxe Préférentielle de l’UEMOA).
Dans le cadre de la procédure d’Exportation, le Ministère en charge de l’Industrie a la responsabilité de délivrer les Certificats d’Origine et les décisions d’Agrément de Reconnaissance de l’Origine Communautaire UEMOA pour les entreprises désirant adhérer au Schéma de Libération des Échanges de l’UEMOA (Agrément à la Taxe Préférentielle de l’UEMOA).