Cette section décrit les conditions et les exigences sous lesquelles les produits pharmaceutiques peuvent être exporté de la Côte d’Ivoire. Vous devez vous assurer que vous avez suivi toutes les étapes possibles pour exporter seulement les produits qui ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité et qui sont efficaces et de grande qualité.
L’autorisation d’exportation diffère selon le type de produits pharmaceutiques et selon le type d’établissement exportateur.
Exportation des produits pharmaceutiques, du matériel biomédical et des produits chimiques
a- Les établissements pharmaceutiques autorisés
- Les grossistes répartiteurs ;
- Les Distributeurs en Gros à l’Importation et à l’Exportation (DGIE) ;
- Les industries pharmaceutiques ;
- Les organismes et institutions ;
- Les hôpitaux et cliniques ;
- Les laboratoires d’analyse médicale.
b- Les documents exigibles Un dossier complet de demande d’autorisation d’exportation comprend :
- La lettre de demande d’autorisation d’exportation en deux (02) exemplaires :
- Sur papier en-tête de la structure exportatrice, adressée au Directeur Général de l’AIRP ;
- L’objet de la demande clairement défini ;
- La co-signature par le gérant et le responsable qualité, le cas échéant.
- Une facture avec les mentions suivantes :
- Le nom et l’adresse du fournisseur (expéditeur) ;
- Le nom, l’adresse et le contact téléphonique fonctionnel du destinataire ;
- Le numéro et la date de la facture ;
- La désignation (nom commercial + DCI le cas échéant), la quantité et le prix (unitaire et total) des produits.
- La copie de l’agrément délivré par l’AIRP en cours de validité, le cas échéant :
- Le (s) document(s) qualité (certificat d’analyse ou certificat de conformité) :
- Etabli(s) sur papier entête de la structure qui a réalisé le contrôle qualité ;
- Portant le numéro du document, signature et cachet de la structure qui a réalisé le contrôle qualité ;
- Précisant la désignation du produit présent sur la facture, le numéro de lot, la date de péremption, et les tests effectués.
- L’autorisation d’importation du pays destinataire.
Autorisation trimestrielle d’exportation des produits pharmaceutiques
a- Les établissements pharmaceutiques autorisés
- Les laboratoires d’analyses de biologie médicale ;
- Les laboratoires de contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques ;
- Les sociétés de vente de matériel médico-chirurgical.
b- Les documents exigibles
Un dossier complet de demande d’autorisation trimestrielle d’exportation comprend:
- La lettre de demande d’autorisation trimestrielle d’exportation, en deux (02)
exemplaires :
- Sur papier en-tête de la structure importatrice, adressée au DirecteurnGénéral de l’AIRP ;
- L’objet de la demande clairement défini ;
- La co-signature par le gérant et le responsable qualité, le cas échéant.
- Une copie de l’ancienne autorisation trimestrielle d’exportation ;
- Une copie de l’agrément délivré par l’AIRP en cours de validité.
EN ANNEXES :
- Un modèle de courrier de demande ;
- Une lettre de notification ;
- Un formulaire d’Autorisation Officielle d’Importation ;
- Une autorisation d’importation ;
- Une autorisation d’exportation.
Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique – AIRP
Adresse : Cocody-Riviera Bonoumin, Rue I 89, Quartier Avocatier
Email : secretariat@airp.ci
Tel.: +225 27 22 22 01 55
Adresse postale : 08 BP 3535 ABIDJAN 08
Site Web : www.airp.ci
