COC
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Conformité des produits avec les normes rendues obligatoires.
Les obligations décrites ci-après s’appliquent à tous les biens et marchandises, qu’ils soient ou non soumis à un régime particulier additionnel (agrément, limitation, autorisation préalable)
Avant l’embarquement, toutes les marchandises et les biens importés en République de Côte d’Ivoire doivent faire l’objet d’une inspection qualitative et quantitative, ainsi que de la valeur avant embarquement dans le pays d’origine et de provenance (Art. 5 du Décret n°93.313 du 11 Mars 1993).
L’inspection qualitative et quantitative des importations vise à :
- Assurer la protection des consommateurs en veillant à la qualité des produits importés tout en garantissant le rapport qualité/prix.
- Veiller au respect par les fournisseurs de la qualité des biens et marchandises commandés par les importateurs ivoiriens.
- Sécuriser les recettes douanières.
Ces inspections sont effectuées par un organisme privé, commissionné par le Gouvernement de Côte d’Ivoire (Art. 6 du Décret n°93.313 du 11 Mars 1993). À ce jour, quatre (4) organismes mondiaux de conformité et de certification, dont l’un au moins est présent dans les pays tiers, sont agréés. Il s’agit de :
- INTERTEK International Limited.
- Société Générale de Surveillance SA (SGS).
- Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control (BIVAC BV).
- COTECNA Inspection SA.
À l’issue de ces contrôles, l’organisme délivre à l’importateur un Certificat de Conformité.
| N° Annexe | Produits concernés |
|---|---|
| 1 | Produits alimentaires |
| 2 | Produits électriques, électroniques ou d’énergies renouvelables |
| 3 | Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle |
| 4 | Matériaux de construction |
| 5 | Emballages |
| 6 | Pièces de rechange et accessoires automobiles et lubrifiants |
| 7 | Machines |
| 8 | Équipement sous pression |
| 9 | Équipement de protection individuelle |
| 10 | Autres produits touchant à la santé, à la sécurité et à l’environnement |
| 11 | Textiles |
| 12 | Chaussures |
| 13 | Jouets |
| 14 | Produits usagés |
A l’issue du contrôle de la marchandise avant embarquement, un Certificat de Conformité sera délivré pour chaque lot de marchandise.
Ce document fera partie des documents exigibles par la Douane lors du dédouanement en Côte d’Ivoire.
La validité de ce certificat sera valable pour chaque lot et chaque importation.
S’agissant des coûts et conformément aux dispositions de l’Article 23 du Décret n°2014-461 du 06 Août 2014, le Gouvernement entend encadrer les droits et frais d’actes requis pour la délivrance des Certificats de Conformité et Attestations de Conformité, aussi bien à l’importation que pour les produits fabriqués localement. Il est envisagé qu’un décret soit pris prochainement à cet effet.
Selon « l’avis aux importateurs de marchandises en République de Côte d’Ivoire» (Min. Commerce, 2018.21) pris en application du Décret n°2017.567 du 06 Septembre 2017, ces redevances sont de :