Procédure par produits
Animaux vivants
Le droit d’importer des animaux vivants dans le but de les exploiter en Côte d’Ivoire est réservé aux personnes et aux entreprises disposant d’une...
Bois
Conformément à la Loi n° 2014-427 du 14 Juillet 2014,(JO), portant code forestier ainsi qu’à l’Arrêté n°0624/MINEF/DGEF/DPIF du 24 Novembre 2011[A2011.0624] (modifiant l’Arrêté 00505/MINEF/DGEF/DPIF...
Déchets dangereux
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination est un traité international (adopté en 1989) qui a été signée...
Diamant
L’exploitation des Minerais est régie par la Loi n° L2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier et par le Décret n°D2014-397 du 25...
Engrais
Le Secteur des Engrais est encadré par le Règlement C/REG.13/12/12 relatif au Contrôle de Qualité des Engrais dans l’Espace CEDEAO. Ce Règlement a pour...
Franchise
L’obtention des Privilèges Fiscaux s’appuie sur le Décret 68-129 du 13 mars 1968 [LD68.129] sur les Privilèges Douanes accordés aux missions diplomatiques et également sur le Code Général...
Lait et produits dérivés
Conformément au Décret n°83-808 du 03 Août 1983 et au Décret n˚93-312 du 11 Mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au...
Œufs à couver et poussins d’un jour
Conformément au Décret n˚93-312 du 11 Mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale...
Pesticides/Produits phytosanitaires
Le droit d’importer des pesticides et des produits phytosanitaires en Côte d’Ivoire est réservé aux personnes et aux entreprises disposant d’un Agrément de Distributeur de Pesticides.L’importation proprement dite...
Produits d’alimentation animale
Conformément au Décret n˚83-744 du 28 Juillet 1983 et au Décret n˚93-312 du 11 Mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce...
Sachets plastiques et déchets de sachets plastiques
Les sachets plastiques et les déchets de sachets plastiques sont interdits à l’importation.Cependant, selon l’Article n°7 du Décret n°2013-327 du 22 Mai 2013, modifié par...
Semences d’animaux ou matériel génétique
Conformément au Décret n˚83-744 du 28 Juillet 1983 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale...
Semences végétales d’origine
Les Importations de Semences d’Origine Végétale sont soumises au contrôle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural – Annexe A du Décret n°93-313 et Règlement CEDEAO C-REG.4/05/2008. Les Importations...
Support-Son
Toute personne physique ou morale est libre d’importer des Supports Enregistrés (Phonogrammes et Vidéogrammes) sous réserve d’obtenir une Autorisation Préalable d’Importation conformément à l’Arrêté...
Végétaux et produits d’origine végétale
L’importation des produits végétaux ou d’origine végétale, dont la liste est disponible à la fin de ce document, est régie par le Décret n°63-457 du...
Viandes foraines et produits charcutiers
Conformément au Décret n˚93-312 du 11 Mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale destinés à...
Volailles et produits dérivés
Conformément au Décret n˚93-312 du 11 Mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale (DAOA)...
Importation des produits pharmaceutiques en CI
Toute importation des produits pharmaceutiques en Côte d’Ivoire est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation d’importation délivrée par l’AIRP. La demande est introduite par...
Exportation des produits pharmaceutiques en CI
Cette section décrit les conditions et les exigences sous lesquelles les produits pharmaceutiques peuvent être exporté de la Côte d’Ivoire. Vous devez vous assurer...
Déchets dangereux
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination est un traité international (adopté en 1989) qui a été...
Fruits
Par dérogation aux dispositions du Décret n°93-313 du 11 Mars 1993, l’exercice de la profession d’Exportateurs de Fruits, notamment d’Ananas, de Bananes [A92.005], de Mangues (Cf....
Semences végétales
Les Semences Végétales sont soumises au contrôle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. INSTITUTIONS CONCERNEES Ministère de l’Agriculture et du Développement RuralAbidjan...
Produits forestiers
Par dérogation aux dispositions du Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993, l’exercice de la Profession d’Exportateur de Produits Ligneux est subordonné à l’obtention d’un...
Hévéa
En Côte d’Ivoire, la Loi n°2017-540 du 03 Août 2017 fixe les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa...
Or
L’Exploitation des Minerais est régie par la Loi n°2014.138 du 24 Mars 2014 et par le Décret n°2014.397 du 25 Juin 2014.Les Minerais Métallurgiques, Pierre Gemmes, Métaux...
Diamant
L’exploitation des Minerais est régie par la Loi n°2014.138 du 24 Mars 2014, portant Code Minier et par le Décret n°2014.397 du 25 Juin 2014.Les...
Objets d’art et d’artisanat
La Côte d’Ivoire a signé la Convention de 1970 de l’UNESCO sur le trafic illicite des Biens Culturels, concernant les mesures à prendre pour...
Métaux
Les Minerais Métallurgiques, Pierre Gemmes, Métaux Précieux Industriels sont des produits soumis à Autorisation Préalable à l’Exportation – Cf. Annexe E du Décret n° 93-313...
Café / Cacao
Les règles et les modalités de l’exportation du Café et du Cacao, deux (2) des principales productions d’exportation de la Côte d’Ivoire, sont régies...
Coton et Anacarde
Le Décret n° 93-313 du 11 Mars 1993 – déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance,...